Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 quater, amendement 250
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 250 rectifié, présenté par le Gouvernement.
(L'amendement n° 250 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
