Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendements 80 163 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement, déposé à titre personnel comme les deux suivants nos 163 et 164, vise à préserver l'existence des sections électorales correspondant aux communes associées en Polynésie française.

(Les amendements nos 80 , 163 et 164 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 20 nonies, amendé, est adopté.)

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