Intervention de Jean-Marie Sermier

Malheureusement, nous n'avons pas été écoutés.

Les petites structures rurales qui assurent la distribution de proximité vont se trouver pénalisées par l'enclavement et vont souffrir de la concurrence des grands opérateurs.

Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, monsieur le ministre, il n'y a pas deux routes – une route pour les transports de proximité, et une route pour les longues distances. Les transports utilisent la même route, qui sera ou non taxable. Il est facile de développer un report modal en milieu rural quand les installations existent, mais ce n'est plus vraiment le cas. Dans ma circonscription, dans le Jura, la dernière ligne de transport de marchandises a fermé en 2005. Dans ces conditions, comment voulez-vous initier une démarche de changement dans les transports ?

Si l'on veut développer l'intermodalité en milieu rural, il faut inscrire clairement dans le schéma national des infrastructures de transport, après négociation avec les opérateurs concernés, le maintien dans le temps des lignes ferroviaires indispensables.

Les aménagements d'infrastructures sont donc très importants.

Au demeurant, cette écotaxe n'en est pas une ; il s'agit plutôt d'une taxe liée aux infrastructures. Gilles Savary expliquait tout à l'heure que ce n'est que lorsqu'un certain nombre de crédits seront récupérés qu'ils pourront servir au financement des infrastructures. Il ne s'agit pas de fiscalité écologique, car le poids lourd, qu'il emprunte une autoroute où il ne sera pas taxé ou qu'il passe sur une route taxable, pollue tout autant.

Enfin, sur le milliard d'euro que rapportera l'écotaxe, les collectivités locales ne toucheront qu'une peau de chagrin. Vous avez parlé de 160 millions d'euros : c'est bien peu.

Le diable se cache dans les détails : à l'heure du « choc de simplification », nous devons veiller à ce que certaines mesures ne complexifient pas davantage les procédures. Et puis, préserver l'environnement ne doit pas entraîner la sclérose de toute l'activité économique d'un territoire et condamner la ruralité qui fait la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)