Intervention de Frédéric Cuvillier

Oui, c'est le temps de la concertation. Il faudrait savoir : vous dites qu'il n'y a pas eu de concertation, mais Philippe Kemel et Corinne Erhel ont souligné que les différents acteurs du transport avaient bien constaté une nouvelle approche. Du reste, tous ceux que j'ai rencontrés, notamment les représentants d'organisations syndicales et professionnelles, étaient satisfaits de pouvoir se rendre au ministère des transports pour rencontrer enfin un ministre qui les écoutait dans le cadre de l'élaboration d'un dispositif dont vous conviendrez qu'il aura des conséquences sur l'avenir des transports en général.

Je remercie Yann Capet et Arnaud Leroy d'avoir « maritimisé » cette discussion. Le texte comporte des dispositions très importantes en la matière. Arnaud Leroy est intervenu sur les foyers pour l'accueil des gens de mer. À ce propos, mesdames, messieurs de l'opposition, je me permets de vous dire que vous auriez dû, puisque vous ne connaissez manifestement pas l'enjeu de ce problème, écouter votre collègue avec attention. La question qu'il a soulevée est en effet sensible socialement, respectueuse des gens, et notamment des gens de mer. Son intervention méritait donc de l'attention plutôt que la dérision que vous avez manifestée et qui témoigne de votre méconnaissance complète de l'enjeu maritime et du traitement social qui doit être réservé aux gens de mer. Le financement des structures qu'il a évoquées est une difficulté majeure à laquelle nous serons confrontés. Je veux donc rendre hommage au bénévolat, à toutes celles et ceux qui se dévouent pour qu'il y ait un accueil social dans les différentes places portuaires. Cela étant, je réitère l'engagement, que j'ai pris devant vous en commission, de lancer ce chantier, qui n'est pas l'un des moindres.

Philippe Kemel a salué la nouvelle politique de transports et nous l'en remercions. Comme lui, nous sommes attentifs à l'évolution d'un certain nombre de grands projets qui montrent que nous souhaitons une politique non seulement crédible, mais réaliste et réalisable. Nous ferons en sorte de le démontrer.

Je remercie Philippe Duron de s'être inquiété des conséquences du décret tant décrié et d'avoir souligné que le dispositif de l'écotaxe poids lourds est le seul qui permettra de taxer de façon égalitaire les 250 000 transports poids lourds étrangers, qui n'ont jusqu'à présent à s'acquitter d'aucune taxe nationale. Ce dispositif égalitaire permettra de gommer les différences dans cette compétition, car nous ne souffrons pas d'un excès de réglementation, mais d'un excès de déréglementation en ce qui concerne l'Europe. Je le dis en réponse à certaines interventions, et notamment celle de M. Aubert.

Je remercie Richard Ferrand pour son constat. Son intervention va également permettre d'améliorer le texte, mais nous y reviendrons.

Monsieur le président Chanteguet, vous m'avez interrogé sur la mission des contrôles routiers. C'est un sujet très important. Les CTT – les contrôleurs des transports terrestres – sont en effet dans ce ministère un corps d'une grande importance. Pour la première fois, nous avons abordé, sous l'impulsion du Premier ministre, la question de la fraude et du travail illégal dans le transport routier. Jusqu'à présent, le comité interministériel prenait certaines dispositions, notamment dans le domaine financier. Le transport vient d'être intégré parmi les sujets prioritaires de lutte contre la fraude. Les dispositions permettant d'améliorer les contrôles et les compétences des contrôleurs routiers rendront plus effective l'opposabilité des règles.

Je rappelle qu'il n'y a eu aucune suppression de postes dans le cadre des contrôles du transport routier, profession que par ailleurs je souhaite particulièrement saluer. La mission de ceux qui l'exercent est extrêmement difficile. Je suis allé à leur rencontre sur le terrain afin de leur montrer tout l'intérêt du Gouvernement pour leur mission, qui crédibilise l'ensemble des dispositifs opposables.