Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 91 196

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je pense qu'à ce stade du débat il faut être rigoureux. Lorsque vous me citez, il faut peut-être le faire de manière précise, monsieur Saddier. J'ai dit que les trajets dans un rayon de moins de 150 kilomètres représentaient 80 % des transports ; je n'ai pas dit que 80 % du réseau taxé était inférieur à un rayon d'action de 150 kilomètres. En effet, j'ai rappelé ces chiffres : seuls 1,5 % du réseau départemental et 0,5 % du réseau communal local sont concernés par la taxe.

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