Intervention de Pascal Popelin

Vous avez rappelé le rôle éminent du Sénat en matière de représentation des collectivités territoriales. Je vous ai répondu par anticipation, tout simplement parce que je connais bien votre dialectique, qu'aucune majorité en faveur d'un mode de scrutin alternatif n'avait pu se dégager au Sénat. Croyez bien que j'en suis complètement navré, même si je le suis sans doute un peu moins que vous, à n'en pas douter…

Un mot sur le découpage électoral, que je n'ai pas traité tout à l'heure : je savais qu'il reviendrait dans la discussion et je comprends qu'il vous préoccupe.

Vous aviez tellement l'habitude de faire cela vous-mêmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De ce fait, vous ne pouvez vous empêcher d'associer le concept de découpage à ceux de charcutage et de tripatouillage ! Eh bien, j'ai tout de même le sentiment que c'est un peu freudien.

Non, cette pratique, nous ne la reprendrons pas à notre compte. La loi fixe des critères stricts, sur des bases essentiellement démographiques, selon le principe de l'égalité du suffrage qui n'est absolument pas respecté aujourd'hui. Elle prévoit des exceptions liées aux spécificités locales telles qu'admises par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par celle du Conseil d'État, sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé au cours de ces différentes lectures.

Il y aura aussi, comme l'a rappelé le ministre, la consultation des assemblées départementales actuelles. Le texte le prévoit, comme il prévoit des décrets en Conseil d'État, qui pourront eux-mêmes faire l'objet de recours.

Je pense donc qu'il serait souhaitable de cesser ces procès d'intention sur ces découpages : vous pourrez juger sur pièces de la réalité.

Je vous en donne acte, par rapport aux précédentes motions de rejet, vous avez essayé de travailler un peu plus sur la question des griefs en termes de constitutionalité. Mais vous nous avez annoncé que vous saisiriez le Conseil constitutionnel : nous attendrons donc la saisine du Conseil constitutionnel et nous verrons bien si les arguments que vous avez développés trouvent écho auprès du juge constitutionnel. Dans l'attente, je propose à l'Assemblée nationale de repousser votre motion de rejet.