Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

…où équité pourra enfin rimer avec responsabilité – les ministres se sont exprimés en ce sens –, et ce dans un contexte particulièrement difficile, pour lequel, chers collègues de l'opposition, vous portez une large responsabilité.

Toutefois, notre présent débat va au-delà du court terme, puisqu'il s'agit d'examiner les orientations à moyen terme présentées par le Gouvernement. Pour ce qui est des finances sociales, c'est le retour progressif à l'équilibre en 2017, en faisant peser l'effort de manière égale sur les recettes et les dépenses. Côté recettes, la réduction des niches sociales offre encore des marges de manoeuvre. Côté dépenses, la branche maladie doit faire l'objet de toutes les attentions. Quand on sait que 25 à 30 % de nos concitoyens ont renoncé à des soins, cela appelle, je le répète, un peu d'humilité de la part de l'opposition !

La contrainte financière ne doit pas occulter l'essentiel, c'est-à-dire le respect des droits et l'égal accès aux soins. C'est d'ailleurs aussi dans cet esprit que je me réjouis que le collectif budgétaire revienne sur les conditions tout à fait iniques introduites sous la précédente législature pour bénéficier de l'aide médicale d'État. Nous mettrons tout en oeuvre pour que chacun puisse se soigner de la même manière sur notre territoire, quelle que soit son origine sociale et territoriale.

Si nous voulons sauvegarder et même consolider notre système de soins dans un contexte démographique et technique toujours plus contraignant, nous n'avons pas le choix. La Cour des comptes a d'ailleurs trouvé une illustration très parlante de la situation : avec un ONDAM à 3 % et une croissance annuelle de la masse salariale à 3,5 %, c'est-à-dire la moyenne des douze dernières années, la branche maladie ne reviendrait à l'équilibre qu'en 2024. L'ONDAM sera de 2,7 % ; nous l'assumerons et nous l'expliquerons en temps et en heure.

Je remercie les ministres d'avoir été très clairs en responsabilité, avec des mots qui sont doux à nos oreilles et qui avaient quelque peu disparu de nos débats : croissance, solidarité, justice. Ces mots avaient perdu tout leur sens depuis dix et surtout cinq ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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