Intervention de Christiane Taubira

Si le Conseil constitutionnel censure le texte, nous en tirerons les conséquences. S'il le confirme, la loi sera promulguée dans les dix jours par le Président de la République. C'est notre droit qui prévoit que les choses se passent de cette manière. Je ne sais pas de quoi d'autre vous voulez parler ! Je n'ai pas connaissance d'un autre texte, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vois bien que vous voulez faire un débat après le débat. Vous cherchez désespérément à entretenir l'énervement dans la société, à nourrir une contestation qui défasse le lien social, et à lutter contre la paix civile, pour régler vos comptes avec ce gouvernement sur le dos des Français, qui vivent des difficultés au quotidien.