Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous examinons ce soir l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, un projet de loi qui, malgré son importance, a intégré peu de modifications lors de son examen par le Parlement. Et pour cause : il repose sur un accord national interprofessionnel voulu par le Président et sa majorité, un accord signé par la plupart des organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement avait promis de respecter le mieux possible l'équilibre de l'accord. S'il est normal que le législateur ait corrigé certaines dispositions en le retranscrivant dans la loi, il est heureux que l'équilibre n'en ait pas été modifié.

En effet, la méthode retenue devra être renouvelée. Il aurait été impossible de recourir à une telle approche et à parvenir à de tels accords dans les prochaines années si le Gouvernement et les parlementaires n'avaient pas respecté le pacte conclu avec les partenaires sociaux.

Cet accord est d'autant plus remarquable qu'il intervient dans une période économique troublée, une période où l'on se rend bien compte que les intérêts des entreprises ne sont pas si éloignés des intérêts des salariés. Il aura donc fallu une grave crise économique pour que le dialogue social, que les radicaux de gauche appellent de leurs voeux depuis des dizaines d'année, et c'est là l'essence de leur sensibilité politique à gauche, voit enfin le jour. Car, au-delà de l'approche retenue par le Gouvernement, c'est bien le dialogue social au sein des entreprises qui sera renforcé par cette loi. C'est une avancée majeure dont l'influence ira bien au-delà de ce texte. À ce propos, il est étonnant qu'à l'article 5 portant sur la participation des salariés aux conseils d'administration, la commission des affaires sociales du Sénat ait supprimé le terme de « au moins égal à deux [salariés] » dans les conseils de plus de douze membres et « au moins égal à un [salarié] » dans les conseils de moins de douze membres, comme si la loi devait empêcher les entreprises d'aller au-delà et d'être encore plus favorable aux salariés.