Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Mon cher collègue de l'UMP, si vous voulez souligner les effectifs respectifs des différents groupes, parlons-en ! Nous sommes deux, avec mon collègue Paul Molac – qui va bientôt revenir dans l'hémicycle –, pour un groupe de dix-sept députés. Vous êtes trois pour un groupe de deux cents députés. À votre place, je serais discret.

Je voudrais profiter du temps de parole qui m'est donné pour revenir sur l'histoire de ce texte. Je ne ferai pas comme notre collègue Tourret, qui, lui, remontait beaucoup plus haut dans l'histoire, ce qui était parfaitement son droit.

Nous sommes quelques-uns, dans cette assemblée, à pouvoir parler des débats qui ont eu lieu, d'abord en 2008 sur la révision de la Constitution, puis en 2010 et en 2011. Nous sommes quelques-uns, comme Jacques Valax, qui avons fait preuve d'une grande constance sur cette question.

On peut dire que dans la vie parlementaire, il y a des feuilletons. Et reconnaissons-le, leur intrigue n'est pas toujours excellente. Nous vivons aujourd'hui un énième épisode du feuilleton de l'article 11 de la Constitution, modifié en juillet 2008, il y a bientôt cinq ans. Je parle de cette Constitution à laquelle, chers collègues de l'UMP, vous refusez obstinément de toucher aujourd'hui ! J'ai entendu des prises de position très claires des responsables de l'UMP à ce sujet.

Prenons quelques exemples : sur le renforcement de l'indépendance de la justice…

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