Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…soit qu'elles refusent d'examiner la proposition de loi conjointe, ce qui alors, et alors seulement, déclencherait un référendum, lequel devrait à son tour, bien sûr, recevoir l'assentiment des Français. Tout cela paraît bien compliqué, et pour cause : rien n'est crédible.

Revenons à ce que promet M. Mariton sur son blog :…

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