Intervention de François de Rugy

C'est vrai que M. Geoffroy, au mois de décembre 2011, s'était exprimé, au nom du groupe UMP, contre les dispositions que cet amendement tend à rétablir. Il n'avait cependant pas été suivi par la totalité – la majorité, je ne sais pas – des membres de son groupe. Cela doit quand même être souligné. Plusieurs l'ont dit au début de ce débat : il est assez rare qu'une disposition soit adoptée par des députés d'à peu près tous les groupes. Cela avait été le cas à l'époque. Non pas que tous les groupes aient unanimement voté pour cette disposition, mais des députés de tous les groupes – notamment une majorité des députés du groupe socialiste, je m'en souviens très bien – avaient voté pour. C'est ce qui avait permis l'adoption de cet amendement.

Je voudrais répondre sur deux points au Gouvernement et au rapporteur.

Monsieur le ministre, l'objection selon laquelle il s'agirait d'un cavalier législatif ne me semble pas recevable. Certes, le Conseil constitutionnel pourra toujours se prononcer, mais c'est exactement la même procédure dont il s'agit d'ouvrir la possibilité au niveau local. La disposition en question s'inscrit donc parfaitement dans le champ de la loi organique et de la loi ordinaire.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes permis des remarques sur la Bretagne et les départements voisins de celle-ci. Si vous voulez venir en Bretagne ou dans les départements voisins pour débattre de la question, vous êtes naturellement le bienvenu, mais vous verrez que, si nous évoquons ce sujet, c'est précisément pour permettre à tout le monde de s'exprimer, pour éviter que les choses ne soient figées comme elles le sont aujourd'hui.

Par ailleurs, même si je suis un député de Loire-Atlantique et que je milite pour la réunification de la Bretagne, cet amendement ne concerne pas que la Bretagne.