Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 3 ter, amendements 1 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cela s'inscrirait vraiment dans la lignée de cette loi, avec une articulation entre les élus – en l'occurrence, les élus locaux – et la société civile organisée, qui, dans plusieurs régions, dont la Bretagne, est très mobilisée.

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