Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Les amendements portant sur l'article supprimé ne peuvent bien évidemment pas être défendus. En revanche, les amendements portant création d'articles additionnels pourront l'être.

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