Intervention de Marie-Arlette Carlotti
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Après l'article unique, amendement 3
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
Oui, il peut s'autosaisir, ce qui est très important pour cette instance consultative car, parmi ses membres il y a des élus locaux, des parlementaires, des représentants de toutes les associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, des syndicalistes.
Je crois vraiment que l'autosaisine est un dispositif important, à la fois plus intéressant et plus opérant que la saisine systématique de tous les textes, indépendamment de leur sujet et de leur importance, qui risquerait d'encombrer le CNCPH. Moi, je fais confiance au CNCPH…
