Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap — Après l'article unique, amendement 5
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 35
Nombre de suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Pour l'adoption 11
Contre 22
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
