Intervention de Benoist Apparu

Certes, et j'imagine que Mme la ministre s'en expliquera, mais j'ai cru comprendre qu'il ne s'agissait plus de baser cette péréquation sur le potentiel budgétaire des organismes HLM, pour faire payer ceux qui ont beaucoup d'argent plutôt que ceux qui en ont peu, mais de l'organiser en reprenant la contribution sur les revenus locatifs, c'est-à-dire en taxant directement le loyer.

Si les bailleurs ne décident pas d'eux-mêmes de faire un chèque, vous passerez par la CRL, mais peut-être me démentirez-vous, madame la ministre. En tout état de cause, je regrette qu'on supprime ainsi la péréquation HLM pour en créer une autre dans quinze jours, même si, entre-temps, vous souhaitez que le congrès HLM se déroule dans le calme – ce que je vous souhaite.

Enfin, j'ai déposé avec d'autres collègues plusieurs amendements, que je ne détaillerai pas tous, car certains sont techniques. Je songe cependant à l'un d'entre eux portant sur le droit pour les locataires de HLM d'acheter leur logement.

Nous avons un débat sur la vente des HLM. Certains veulent la développer pour permettre l'accession de leurs locataires à la propriété et pour générer des fonds propres permettant de construire davantage de logements sociaux.

Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin et ouvrir un vrai droit aux locataires HLM pour leur permettre, s'ils le souhaitent, d'acheter leur logement. L'an dernier, l'USH – l'Union sociale pour l'habitat – a réalisé un sondage montrant que 80 % d'entre eux le souhaitaient. Il faudrait leur donner ce droit.

Au-delà de ce texte de loi, je voudrais vous faire part des propositions qu'avec le groupe UMP nous souhaitons défendre dans le cadre d'une politique équilibrée pour le logement social. Votre texte, je l'ai évoqué à l'instant, ne traite que deux questions qui me paraissent peu emblématiques d'une approche globale. J'ai cru comprendre que vous feriez, dans les mois à venir, d'autres propositions pour traiter d'autres sujets. Je crois qu'il est temps, aujourd'hui, de relancer une politique d'ensemble pour le logement social dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a quelques mois, nous avions ouvert le débat sur ces questions. À l'occasion, notamment, du dernier congrès HLM, j'avais proposé aux bailleurs sociaux de travailler ensemble à la construction d'un nouveau modèle économique pour le logement social. Il est temps d'imposer par la loi ce nouveau modèle économique. Les bailleurs sociaux ne semblent pas avoir répondu à cette attente. Je souhaite, madame la ministre, qu'ils le fassent avec vous, sous votre ministère.

Nous avons besoin de bâtir un nouveau modèle économique, tout simplement parce que l'histoire du mouvement HLM, qui repose essentiellement sur des financements publics va, me semble-t-il, s'arrêter assez rapidement devant l'équation des finances publiques qui se pose à vous.