Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Il y a d'autres syndicalistes que ceux que vous soutenez, ce qui montre bien d'ailleurs toute la difficulté du débat. Si votre démarche était collectivement soutenue par l'ensemble des organisations syndicales, alors peut-être le problème se serait-il posé d'une manière différente pour la société. Or ce n'est pas le cas : c'est bien toute la difficulté et la faiblesse démarche.

Deuxièmement, vous avez utilisé une formule qui pose problème dans une démocratie. Vous avez parlé de salariés « injustement condamnés ». Condamnés par qui ? Pas par nous ni par vous : des magistrats indépendants. Dans ce domaine, il faut toujours faire attention aux mots que l'on emploie. Si des condamnations paraissent injustes – j'y reviendrai en répondant à M. Coronado un peu plus tard –, on peut invoquer le caractère inadapté de la loi : auquel cas, il est de notre responsabilité de changer la loi. Mais parler de condamnations injustes à propos de jugements rendus par des magistrats, alors que nous devons garantir leur indépendance, nous fait entrer sur un terrain dangereux : parce ce qui vous paraît juste aujourd'hui, compte tenu de votre engagement politique, paraîtra injuste à d'autres demain. Dans ce cas, c'est la question de l'indépendance de la magistrature qui se pose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion