Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Discussion générale
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur Léonard, vous avez rappelé que cette proposition n'avait pas pour objectif de donner un permis de dégrader en toute impunité. Vous avez aussi parlé de la difficulté de porter une appréciation sur les décisions de justice. Je l'ai déjà dit : c'est un terrain extrêmement dangereux pour un parlementaire.
