Intervention de Alain Tourret

La loi d'amnistie doit correspondre aux grands moments de notre histoire, à ses grandes fractures qui ont entraîné toute une partie de la population à commettre des infractions, souvent les plus graves. Je pense que la proposition qui nous est présentée aujourd'hui ne correspond pas à ce grand principe. Dès lors, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, nous ne la voterons pas.

Par ailleurs, je pense qu'une telle proposition d'amnistie aurait dû relever de l'initiative gouvernementale, non d'une proposition de loi, comme cela a pu être démontré en 1964.

En revanche, faut-il accepter la motion de l'UMP ? Je ne le ferai pas. Je me tourne vers mes amis communistes : la gauche, cela veut dire quelque chose. Jamais nous n'empêcherons par des moyens de procédure les uns et les autres de soutenir ce en quoi ils croient. Vous croyez profondément à votre texte. Je crois profondément qu'il n'est pas bon sur le plan juridique ; pour autant, vous avez le droit de soutenir tout ce que vous souhaitez. C'est pourquoi nous nous opposerons à la motion du groupe UMP.