Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

La discussion de cette proposition de loi est un signal absolument désastreux envoyé à l'opinion. Il contribue à affaiblir l'autorité de l'État. On voit mal comment le ministre de l'intérieur peut proclamer ici même, tous les mardis et mercredis, qu'il va rétablir la loi républicaine et, en même temps, accepter que ceux qui l'ont piétinée soient amnistiés.

C'est aussi un affaiblissement du dialogue syndical : alors l'Assemblée vient d'adopter une loi destinée à le favoriser et même à le mettre à l'honneur, vous privilégiez en fait ceux qui ont choisi la violence par rapport à ceux qui ont choisi la discussion.

Enfin et surtout, c'est un affaiblissement du Parlement : le Gouvernement a donné son quitus à cette loi au Sénat, puis revient dessus à l'Assemblée nationale. Ce qui ne peut que diviser très largement, alors qu'une amnistie, on l'a rappelé, peut avoir des vertus à condition de recueillir une unanimité. Le fait même qu'une telle puisse être discutée dans cette enceinte est à tous égards un signal désastreux.

Quant à la motion de renvoi en commission, c'est une manoeuvre dilatoire pour masquer vos turpitudes. L'amnistie sociale était un engagement du Président de la République et de ce gouvernement ; mais peu à peu, votre majorité se délite. Ainsi, le Front de gauche veut une VIe République socialiste, quasiment la révolution avec une assemblée constituante, ai-je entendu dans des manifestations.

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