Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je regrette que des communes au contexte foncier et démographique particulier ne puissent engager un dialogue avec l'État pour adapter les objectifs aux réalités. Je regrette qu'on n'ait pas pris en considération la question des échelles de réalisation.

J'ai été surpris, en commission, par deux refus paradoxaux. On a en effet rejeté un de mes amendements concernant les communes de la petite couronne – soumises aux contraintes d'urbanisme du Grand Paris –, comme celle dont je suis l'élu. Cet amendement visait à élargir l'idée de bassin de vie à l'échelle du département, par exemple, ou bien à raisonner en fonction des bassins de vie au sens où l'entend l'INSEE. Or, quelques minutes plus tard, quand un autre député proposait un amendement tendant, à l'inverse, à ce que la comptabilisation s'effectue par arrondissement, la commission l'a également repoussé, arguant que, dans certains arrondissements de Paris, on ne pouvait parvenir à l'objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux compte tenu de la contrainte immobilière.