Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission :
Nombre de votants 118
Nombre de suffrages exprimés 112
Majorité absolue 57
Pour l'adoption 95
contre 17
(La motion de renvoi en commission est adoptée.)
