Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.

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