Intervention de Mathieu Hanotin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, l'incendie dramatique qui a fait trois morts dans un immeuble insalubre de Saint-Denis nous a cruellement rappelé les conséquences de la crise du logement. Le manque de logements sociaux a eu pour effet d'éloigner les populations les plus précaires de l'accès à un logement décent. Travailleurs pauvres, familles monoparentales, chômeurs, étrangers, notamment, sont contraints d'accepter n'importe quelles conditions pour se loger. Ces populations représentent une aubaine pour des marchands de sommeil qui s'enrichissent de la précarité.

Logés dans des conditions inacceptables à des tarifs exorbitants, mettant en danger leur santé et même leur vie, ces locataires sont dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits face à ces propriétaires délinquants.

Pour lutter contre les marchands de sommeil, il existe déjà des dispositifs. La loi actuelle, qui vise à contraindre les propriétaires à réaliser des travaux et à reloger leurs locataires, est-elle bien appliquée ? Manifestement non. Le dispositif législatif actuel est-il suffisant ? Je ne le pense pas et il devra être complété. Est-il normal que le droit de propriété soit supérieur au droit à la sécurité des personnes ? Je ne le crois pas et cela ne devrait pas être le cas. Nous aurons à travailler dans ce sens, afin qu'on ne tolère plus dans notre pays des logements dangereux. Tel est l'objectif de l'amendement que j'ai déposé avec mes collègues du groupe socialiste pour demander au Gouvernement un rapport sur le permis de louer.

Quand coexistent, à quelques kilomètres de distance, des taudis vendus pour une bouchée de pain à des marchands de sommeil et des appartements de grand luxe vendus plusieurs millions d'euros ; quand se loger convenablement relève du parcours du combattant ; quand on laisse faire la spéculation ; quand on laisse la loi du marché sans entrave, c'est l'équilibre même de notre société qui est menacé.

Les politiques du logement de ces dernières années ont été tournées vers la satisfaction des intérêts de quelques-uns, en oubliant les besoins essentiels du plus grand nombre. En France, un million de personnes vivent dans un logement indigne, 3,6 millions sont mal logées, et 800 000 habitent dans un logement surpeuplé. Cela ne peut plus durer. Le nombre de logements construits ces dernières années a été insuffisant, en particulier dans le logement social, et il faudra y remédier.

La discussion que nous avons aujourd'hui porte sur la construction de logements sociaux. Tant qu'il y aura pénurie, il y aura opportunité pour des individus peu scrupuleux d'en profiter. L'engagement de l'État à mettre des terrains à disposition pour construire ainsi que le renforcement des obligations des communes sont des mesures de justice absolument nécessaires et urgentes à mettre en oeuvre.

Construire des logements sociaux partout, c'est une mesure d'égalité territoriale. La spécialisation des territoires met à mal l'égalité républicaine. Lorsque certaines communes refusent l'implantation sur leur territoire de populations défavorisées, celles-ci sont reléguées dans des quartiers et des villes où les difficultés sociales s'accumulent. La mixité sociale doit se faire dans les deux sens. C'est la cohésion républicaine qui est en jeu.

Les communes qui refusent de satisfaire à leurs obligations, qui considèrent qu'elles n'ont pas à participer à l'effort de solidarité nationale pour le logement ? Eh bien, mes chers collègues, avec cette loi, elles se soumettront à la loi ou elles paieront !