Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendement 59

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Nous partageons un objectif, celui de la réalisation de logements étudiants. C'est effectivement indispensable.

Deux remarques. D'abord, il ne s'agit pas forcément des zones A et B. D'ailleurs, l'observatoire que nous allons mettre en place permettra que l'application de la politique de ce gouvernement – comme, je l'espère, de ceux qui lui succéderont – en matière de logement soit extrêmement adaptée à la réalité du territoire. On sait d'ores et déjà que certaines communes qui ne sont pas dans les zones considérées n'ont pas les mêmes problématiques et ne mériteraient pas des politiques identiques.

Ensuite, ce n'est pas forcément en fixant une proportion obligatoire de logements étudiants que l'on peut résoudre le problème, et ce notamment parce qu'il est utile, comme chacun a pu le constater, que ces logements fassent l'objet d'une gestion locative adaptée, avec une présence humaine sur place, qui permet, pour le coup, une occupation plus paisible de ces locaux.

Je partage l'objectif de votre amendement, monsieur Lamour, mais je pense que le moyen que vous avez choisi n'est pas le meilleur pour l'atteindre. Je serai amenée à vous exposer, avec Geneviève Fioraso, les dispositifs que nous mettons en oeuvre pour soutenir la construction de logements étudiants. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

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