Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1erb, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais soutenir cet amendement car il touche à la définition de ce que l'on appelle la mixité sociale.

Ce projet de loi est dicté par la volonté d'améliorer la mixité sociale. Tout le monde sait à peu près ce que l'on désigne derrière ce terme, mais si l'on cherche à la définir précisément et quantitativement, la chose est beaucoup moins facile.

La mixité sociale a un aspect générationnel, un aspect de revenus, un aspect géographique, et il y a la question du périmètre : est-ce que la mixité sociale doit s'élaborer au niveau du quartier, de la commune, de la communauté de communes ? Autant de questions qui sont venues nourrir un grand nombre d'amendements : nous avons proposé par exemple que la règle des 25 % s'applique à des périmètres différents de celui que le législateur avait élaboré il y a dix ans.

Par conséquent, puisque cette question de la mixité sociale constitue l'élément moteur de la réflexion, je considère qu'il n'est pas inopportun de s'interroger sur ce que l'on désigne exactement par là.

Nous savons que l'homme, au sens générique du terme, n'a pas spontanément envie de vivre avec des gens qui ne sont pas comme lui - il n'est qu'à voir certains arrondissements de la capitale. On sait que la tentation est plutôt de s'appareiller avec les gens qui ont les mêmes revenus que vous ou le même milieu social que vous. Le concept de mixité sociale vient donc quelque peu à rebours de ce constat, et je crois qu'au vu des évolutions démographiques de ce pays, vu les évolutions de revenus, vu la crise, il serait intéressant d'avoir un rapport exact sur l'état de la France aujourd'hui et ce que l'on entend par mixité sociale.

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