Intervention de Martial Saddier

Lorsqu'on prend ses fonctions de maire, lorsqu'on accède aux responsabilités avec son équipe, on ne peut, certes, se contenter de constater une situation, en matière de logement social comme dans d'autres domaines, mais on ne peut pas non plus tout bouleverser du jour au lendemain ; dans cet hémicycle, nous le savons tous. Dans une commune, il y a le poids de l'histoire. La présence du logement social, son importance relative sont des données de l'histoire de la commune. Au fil des années, que la majorité soit de droite, de gauche ou du centre, on a toujours tendance à faire davantage de logement social là où il y en a déjà et, quelle que soit la bonne volonté du nouveau maire et de son équipe, il est toujours très difficile de susciter une dynamique pour faire du logement social là où il n'y en avait pas, là où il y en avait peu.

Je le répète : je ne suis pas concerné par le dispositif. Je peux donc en parler d'autant plus librement.

Votre projet de loi, madame la ministre, est fondé essentiellement sur la mise à disposition du foncier public par l'État ou par les établissements publics. Cependant, sur certains territoires, il n'y a pas de foncier public qui puisse être mis à disposition, et ce tout simplement pour les mêmes raisons qui empêchent les maires d'atteindre le niveau de 25 % de logement social.

Prenons l'exemple des zones littorales. Personne, dans cet hémicycle, ne remettrait en cause la loi littoral. De même, y a-t-il, parmi nous ce soir, un seul député qui remettrait en cause la loi montagne ? Y a-t-il un seul député qui remettrait en cause tous les efforts que nous avons faits ensemble à la suite des catastrophes diverses et variées que nous avons connues, les inondations, les avalanches ? Nous avons, ensemble, durci la législation et nous avons, ensemble, pris les précautions nécessaires et imposé des contraintes qui ne sont pas simples à gérer dans nos communes, qu'il n'est pas simple de faire passer dans les schémas de cohérence territoriale et dans les plans locaux d'urbanisme. Qui donc, dans cet hémicycle, remettrait en cause les trames vertes, les trames bleues, la protection – évoquée tout à l'heure – des terres agricoles ? C'est pour toutes ces raisons qu'un maire ne peut atteindre le taux de 25 % de logement social et ce sont ces mêmes raisons qui font que l'État ne possède pas de foncier dans les régions concernées. Le foncier y est hors de prix, il est menacé par les risques naturels…