Intervention de Cécile Duflot

Mais je pense que l'exemple des excès de vitesse est très intéressant. Nous avons en effet pu notamment prouver qu'en ville, quand on passe de cinquante à trente kilomètres à l'heure, les conséquences sur la vie d'un piéton renversé par un véhicule sont sans commune mesure. Dans 90 % des cas, à cinquante kilomètres à l'heure, le piéton est décédé contre moins de 10 % des cas à trente kilomètres à l'heure. Vous avez raison : ce n'est pas parce qu'il y a un panneau de limitation de vitesse que le véhicule ralentit. C'est exactement le bilan de la loi SRU d'il y a dix ans. Il y a dix ans, nous étions, comme vous venez de le dire, incitatifs. Nous faisions confiance aux élus locaux et nous avions prévu un dispositif triennal glissant, lequel figure encore dans la loi, permettant de s'adapter à la réalité. Qu'est-ce que cela a donné ? Certains élus très volontaristes ont rempli leurs obligations et ceux qui ne l'étaient pas ont eu toute latitude pour échapper au dispositif. Tirant les leçons de ces dix ans d'expérience, de ces dix ans de responsabilité et de confiance données aux élus locaux, on constate que, pour certains – oh, quelques-uns : environ 160 sur les 900 communes visées par la loi ! – l'incitatif, l'appel à la responsabilité, émanant également de vos bancs n'a pas été suffisant. En revanche, il est légitime que toutes les communes, quelle que soit leur couleur politique, bénéficient de cette mutualisation des fonds, de cette participation collective que constitue le prélèvement. Mais ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, certains élus ont obstinément refusé de se soumettre et en ont fait un argument de campagne électorale ; certains propos portant sur cette loi ont été absolument scandaleux. Pour ceux-là, quintupler les pénalités est une bonne logique. Nous allons effectivement devenir plus dissuasifs. Et je constate qu'en matière de sécurité routière, puisque vous aimez que l'on trouve des éléments positifs dans le bilan de l'ancienne majorité, un certain nombre de dispositifs beaucoup plus coercitifs ont eu un effet très efficace.