Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement vise à limiter à 33 % le nombre de logements locatifs sociaux dans une commune. Autrement dit, il s'agit d'instaurer un plafond en plus d'un plancher. « Il faut sauver la mixité sociale », telle pourrait être sa philosophie en résumé.

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