Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Ce texte de loi en crée encore un nouveau : il s'agit au moins du quatrième, et quatre zonages, ce sont trois de trop. Peut-être conviendrait-il, par conséquent, de simplifier les choses et d'adopter un zonage unique, suffisamment bien fait pour prendre en compte l'ensemble des différences territoriales. Je propose donc d'harmoniser les périmètres existants, en prenant pour référence le zonage Scellier, qui, si ma mémoire est bonne, est révisé tous les trois ans, et devrait l'être en 2012.

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