Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 327
Cécile Duflot, ministre :
Les propositions de M. Apparu peuvent s'entendre, mais ce ne sont pas celles que le Gouvernement a retenues. L'avis du Gouvernement est défavorable.
(L'amendement n° 327 n'est pas adopté.)
