Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous ne rédigerons pas de sous-amendement par écrit.

Madame la rapporteure, quel est votre avis sur cette proposition ?

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