Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 122
Christophe Sirugue, président :Je considère donc que l'amendement n° 122 est ainsi rectifié.
(L'amendement n° 122 rectifié est adopté.)
