Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendements 125 270 372 415 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Comme vous le savez, le département du Vaucluse a été frappé, il y a vingt ans – nous venons de commémorer cette tragédie –, par des inondations ayant provoqué plusieurs dizaines de morts. À la suite de ces événements, les PPRI, les plans de prévention des risques d'inondation, se sont multipliés dans le Vaucluse. Or le problème, aujourd'hui, c'est le manque de terrain constructible. La tradition agricole du département retire de nombreux terrains à la construction. Les entreprises qui cherchent à se développer ne trouvent pas de terrains disponibles. Il existe donc une concurrence assez malsaine entre le développement économique, le développement agricole et le développement social, à savoir la capacité pour les maires de construire des logements sociaux.

Actuellement, les communes dont plus de 50 % du territoire constructible est déclaré en zone inondable ne sont pas concernées par le dispositif. Je propose d'abaisser ce seuil à 25 %, pour tenir compte du fait que vous renforcez la pression sur ces communes afin qu'elles construisent davantage de logements sociaux. Ce n'est pas la volonté qui leur manque, elles sont disposées à le faire, mais il y a un problème de place. La sagesse serait de desserrer l'étau, au risque, autrement, de créer des problèmes de cohérence entre territoires.

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