Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 8, amendement 314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Il est défendu.

(L'amendement n° 314 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion