Intervention de Xavier Breton

Les amendements nos 139 , 140 et 247 visent à reprendre les préconisations du rapport que nous avions commis avec le rapporteur Yves Durand, qui indiquait qu'il fallait interdire la semaine des quatre jours, mais avec des conditions. Ces conditions figuraient noir sur blanc dans le rapport qui a été adopté à l'unanimité par notre commission.

Nous indiquions ainsi qu'il fallait une évaluation des implications de la réforme pour les collectivités territoriales, ce qui n'a pas été le cas, qu'il fallait absolument tenir compte des délais indispensables à l'organisation des services concernés, et l'on voit bien que cela n'a pas été fait, et enfin qu'il fallait une concertation préalable, qui n'a pas eu lieu.

Ces trois conditions indispensables n'ont pas été suivies, ce qui explique l'échec de cette réforme.