Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 314 47 440 48 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 47 , 440 et 48 rectifié ?

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