Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 decies, amendements 12 54 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement vise à s'assurer que l'assemblée générale des actionnaires ne pourra accorder aux dirigeants responsables des banques une rémunération variable supérieure à leur rémunération fixe. La Commission européenne a récemment formulé une recommandation en ce sens, à laquelle le gouvernement français a indiqué qu'il était favorable, mais qui n'a pas pu être entérinée en raison de fortes réticences du gouvernement britannique. Je propose donc que le parlement français pèse de tout son poids pour aider le gouvernement français à convaincre le gouvernement britannique.

Au-delà du problème de décence que posent ces rémunérations du secteur bancaire, faire en sorte que la rémunération variable ne puisse excéder la rémunération fixe répond vraiment à un impératif de maîtrise des risques.

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