Intervention de Pierre Moscovici

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le droit français le plafonnement des bonus décidé au niveau européen dans le cadre de la directive CRD IV.

Je ne pense pas inutile de rappeler ici que nos discussions ont joué un grand rôle pour faire avancer le débat européen. C'est lors de l'examen du projet de loi en commission des finances en première lecture que la France a décidé qu'elle allait défendre sans ambiguïté le principe du plafonnement « un pour un » des bonus, autrement dit le principe d'une part variable qui ne peut dépasser la part fixe du salaire des dirigeants des banques et des traders. Cela a aussitôt été repris à Bruxelles, et je pense que cela a fortement contribué au déblocage de la négociation. Je suis donc fier que la progression rapide du débat européen nous permette de transcrire dans ce texte une mesure aussi symbolique de notre volonté de réguler la finance et de mettre un terme à ses excès.