Intervention de Régis Juanico

Cet amendement, dont mon collègue Laurent Grandguillaume ici présent est cosignataire, prévoit la possibilité pour un emprunteur de résilier tous les ans, en cours de prêt, son contrat d'assurance sans avoir à verser d'indemnités ou à payer des frais. Il prévoit aussi la possibilité de dénoncer, dans les mêmes conditions, son adhésion à un contrat d'assurance de groupe.

En effet, le projet de loi dispose en l'état que « jusqu'à la signature de l'offre de prêt, l'emprunteur est libre de proposer une nouvelle assurance », ce qui suppose qu'il ne l'est plus ensuite… L'amendement établit un libre choix annuel pour l'emprunteur, qui doit pouvoir réajuster sa couverture, l'assurance souscrite lui coûtant en moyenne 25 % de son crédit, ce qui représente 40 % de marge mensuelle pour les banques sur six millions de foyers emprunteurs immobiliers.

Cette faculté de résiliation permettrait à certains emprunteurs de sortir de situations délicates, tel le surendettement, et à des personnes en risque aggravé de santé d'accéder à de nouvelles propositions d'assurance, plus étendues et moins coûteuses.