Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Après l'article 1er, amendement 2
Marc Le Fur, président :La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2 portant article additionnel après l'article 1er.
