Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Après le réquisitoire du procureur François de Rugy, je voudrais simplement demander à M. le ministre s'il pense vraiment, en son âme et conscience, que cette position est raisonnable et équitable ? Mais je fais confiance, au moins sur ce point, au Gouvernement qui évolue si vite que d'ici au Sénat, la situation aura changé.

Comment pouvez-vous accepter qu'un parlementaire, qui exerce une activité dont il peut tirer des revenus et avec laquelle il va entrer en conflit d'intérêts, puisse continuer à l'exercer ? Rien ne l'interdit dans le texte que vous avez proposé au Parlement. Cette position est complètement contraire à celle du Président de la République qui voulait mettre fin aux conflits d'intérêts. Vous affirmez au contraire que tous ceux qui exerçaient déjà une activité susceptible d'entrer en conflit d'intérêts avec leur mandat de parlementaire pourront continuer à l'exercer mais que, si d'aventure, il arrivait que certains d'entre eux veuillent en exercer une, quelle honte ! ils devraient y renoncer !

Monsieur le ministre, je vous proposerai, à l'occasion d'un prochain amendement, une solution finalement assez simple pour régler le problème du conflit d'intérêts que nous tenons au moins autant que vous à résoudre, même s'il me semble que nous agirions plus volontiers que vous ne semblez vouloir le faire.