Intervention de Alain Vidalies

Cela, nous l'avons préservé : celui qui est fonctionnaire retrouvera son travail ; celui qui n'avait que son cabinet doit aussi le retrouver à la sortie. Nous avons préservé la possibilité pour chacun de retrouver son outil de travail.

Qu'est ce qui justifierait que cette précaution, qui est compréhensible, s'applique aussi à un parlementaire qui, pendant son mandat, embrasserait une nouvelle activité ? Alors que nous nous apprêtons, comme cela a été rappelé, à faire des textes sur le non-cumul des mandats pour que les députés se consacrent entièrement à leur activité de parlementaires, on les encouragerait à commencer une nouvelle activité professionnelle ? On va nous citer des exemples, mais je poserai une seule question : quelle est la motivation qui pousse à faire cela, et quel est le risque ? On ne peut pas ne pas prendre en compte les activités de conseil, parce que c'est trop lié comme le disait M. Mazeaud ; au fond, c'est un problème de proximité, et il faut mettre un cordon sanitaire autour de ces activités.

Pourquoi encourager les parlementaires à entamer une nouvelle activité professionnelle pendant l'exercice de leur mandat, alors que, par ailleurs, nous faisons tous des propositions pour que le travail parlementaire constitue une activité à plein-temps, étant donné que les parlementaires sont rémunérés pour cela ?

Il faut éviter le risque, qui est fort, de voir quelqu'un se lancer dans une activité qui ne rencontre pas notre adhésion sur le plan éthique. Ce serait sinon incompréhensible pour les Français. Nous n'introduisons pas une limitation de revenus ; nous conservons les activités anciennes ; nous interdisons toute activité de conseil, qu'elle soit ancienne ou nouvelle, et nous interdisons également aux parlementaires, pendant la durée du mandat, de s'engager dans une activité nouvelle, parce qu'il y a là un risque, qui mérite que l'on prenne des précautions dans une loi sur la transparence.