Intervention de François de Rugy

L'exposé des motifs de cet amendement est limpide, et il aurait été fort utile d'appliquer le même raisonnement à l'amendement n° 49 car c'est exactement le même cas de figure !

Si cet amendement est adopté, et je vais le voter des deux mains sans aucun problème, on ne pourra pas continuer une activité de conseil que l'on exerçait déjà auparavant : ce n'est pas en effet parce que l'on exerçait cette activité avant que cela ne crée pas une situation de conflit d'intérêts avec son mandat parlementaire. C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs de l'amendement : « En effet, cette exception paraît en contradiction avec les objectifs du présent projet de loi organique visant à renforcer les incompatibilités pour prévenir les conflits d'intérêt. »

Je soutiendrai donc sans réserve cet amendement, mais en regrettant que l'amendement n° 49 ait été adopté puisqu'il est en exacte contradiction avec ce raisonnement, c'est-à-dire le bon raisonnement.