Intervention de Hervé Morin

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 50. L'alinéa 4 de cet article précise en effet que l'Assemblée nationale siège « jusqu'à 1 heure le lendemain », tandis que l'alinéa 5 dispose : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ; dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le Président. »

Je demande donc au Gouvernement s'il compte nous faire siéger jusqu'au petit matin, nous empêchant d'examiner de manière tranquille et lucide ce texte si important pour notre démocratie. S'il compte continuer à siéger, je demande une suspension de séance de cinq minutes avant que nous ne décidions de notre vote sur la demande de prolongation de séance.