Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Vingt autres signataires n'apparaissent pas sur l'amendement distribué : je souhaiterais qu'ils y soient ajoutés.

Il n'y a pas d'iniquité entre les uns et les autres. À certains moments du débat en effet, on a pu croire que certains étaient outrageusement favorisés, tandis que d'autres étaient outrageusement défavorisés.

S'agissant des fonctionnaires, notamment des fonctionnaires territoriaux, un parlementaire qui reprend ses fonctions dans une collectivité territoriale après une alternance n'est pas dans les meilleures conditions pour retrouver un emploi, d'autant qu'il retournera à la base s'il était en début de carrière ; il ne pourra pas valoriser son expérience professionnelle ou son expérience de parlementaire, ce qui est pourtant possible pour d'autres métiers.

Il faut distinguer les fonctionnaires qui n'exercent pas de fonctions exécutives, et les hauts fonctionnaires. Cet amendement vise à éviter que les fonctionnaires de base soient promenés après une fin de mandat, qui n'est pas du tout celle que certains imaginent. Il existe, bien sûr, un droit de retour, mais encore faut-il que ce dernier soit rendu acceptable car il n'y a pas de privilèges en la matière.

Compte tenu des explications données tout à l'heure par M. le ministre, je retire cependant mon amendement. Mais soyons vigilants : il faudra que ces dispositions soient transcrites, notamment par la ministre de la fonction publique, le moment venu.

S'il existait des privilèges et un vrai risque de conflit d'intérêts, la rémunération des fonctionnaires se serait singulièrement améliorée ces dernières années. Or c'est loin d'être le cas.