Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 17, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

On peut penser que cet amendement, qui a été repoussé en commission, n'est pas en lien direct avec le texte dont nous discutons ce soir. Nous souhaitons juste envoyer un signe au réseau qui demandait plus de transparence sur les agents publics, notamment dans le domaine sanitaire et médico-social dès lors qu'il s'agit de promouvoir un médicament au nom d'une industrie pharmaceutique et qu'à ce titre des rémunérations – et elles ne sont pas faibles – leur sont accordées. Au regard du décret d'application paru dernièrement et suite à la loi Bertrand, il s'avère que ces montants sont parfois assez exorbitants et qu'il n'est pas obligatoire de les déclarer. Or pour la plupart, ce sont des agents publics puisqu'ils sont souvent praticiens hospitaliers ou professeurs des universités. Il a donc semblé à mon collègue Bapt et à moi-même qu'il fallait envoyer un signe, pour dire qu'on ne les avait pas oubliés suite à l'affaire du Médiator.

Je demande donc au rapporteur et au ministre si cet amendement doit être maintenu, s'il a lieu d'être et si un texte de loi est en préparation, auquel cas nous le retirerions.

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