Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 2, amendement 2
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce serait vraiment mieux. Moi, je pourrais vous répondre que votre rhétorique n'était pas tout à fait adaptée… Alors concentrons-nous sur le texte, ce sera beaucoup mieux.
Sur la question de l'intérêt général, Alain Marsaud l'a très bien dit : c'est la clause de compétence générale du conseil consulaire. Sauf à vouloir tout mettre dans le texte, on a déjà la possibilité d'avoir l'avis du conseil consulaire sur un certain nombre de points, y compris ceux qui ne sont pas prévus dans le texte. Dont acte.
L'amendement n° 2 , que vous n'avez d'ailleurs pas véritablement défendu, porte sur des questions liées au fonctionnement du conseil consulaire. Je voudrais simplement vous dire, d'abord que le fonctionnement des services consulaires est sous l'autorité de l'ambassadeur – ce qui peut poser quelques questions –, qui est lui-même sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Je veux également vous rappeler que, dans notre fonctionnement, il existe un programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », et que c'est véritablement dans ce cadre-là qu'a lieu le contrôle du fonctionnement des services consulaires. Laissons donc au Parlement sa capacité de contrôle des services consulaires, non pas au cas par cas, mais dans la globalité du fonctionnement de nos services consulaires à l'étranger.
