Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 9 septies, amendements 33 73

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée, en espérant qu'un souffle de sagesse intense passera dans l'esprit des parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion